mercredi 6 septembre 2017

Laïcité - chronologie

En France, jusqu’à la fin du XVIII°, le régime politique est une monarchie absolue de droit divin catholique. Après les guerres de religion du XVI°, le roi Henri IV (1553-1589-1610) promulgue l’édit de Nantes le 30 avril 1598 qui accorde une certaine tolérance aux protestants. Son petit-fils, le roi Louis XIV (1638-1715), révoque l’édit de Nantes le 22 octobre 1685 : le protestantisme est interdit. Une certaine tolérance apparaît à la veille de la révolution suite à l’édit de Versailles de Louis XVI (1754-1774-1793) du 7 novembre 1787. Quant aux juifs, ils sont tolérés. Ils ne sont pas français sauf exceptions. Il y a très peu de musulmans. Ils sont acceptés sans être français.
1789-1799 : révolution française. La constitution civile du clergé du 12 juillet 1790 oblige les prêtres catholiques à prêter serment à la constitution. En mars et avril 1791, le pape Pie VI (1717-1775-1799) s’y oppose. Il invite les prêtres soit à ne pas prêter serment, soit à se rétracter. Le 27 septembre 1791, tous les juifs deviennent citoyens (ce qui était possible pour les musulmans). Le 22 septembre 1792, proclamation de la République. Le 21 janvier 1793, Louis XVI (1754-1774-1793) est guillotiné. La constitution de 1795 précise dans son article 354 : « Nul ne peut être empêché d’exercer, en se conformant aux lois, le culte qu’il a choisi. – Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d’un culte. La République n’en salarie aucun. »
1799-1815 : période napoléonienne. Napoléon Bonaparte (1769-1821) fait un coup d’État le 18 Brumaire (9 novembre) qui lui permet de prendre le pouvoir. Il devient empereur sous le nom de Napoléon 1er, le 2 décembre 1804. En 1801, il instaure le concordat avec l’Église catholique (considérée comme la « religion de la majorité des citoyens ») puis avec les Églises protestantes (1802) puis avec les autorités juives (1808). L’État rémunère les prêtres. Après les défaites de l’armée française face aux États européens coalisés, Napoléon 1erest exilé en avril 1814 sur l’île d’Elbe. Louis XVIII (1755-1814-1824) restaure la monarchie. Napoléon 1erreprend le pouvoir en débarquant en France le 1ermars 1815 et perd le pouvoir après la défaite de Waterloo le 18 juin et est exilé sur l’île de Sainte-Hélène.
1815-1830 : la Restauration. Elle voit le retour des Bourbons avec Louis XVIII puis Charles X (1757-1836). Pendant cette période, le catholicisme redevient religion d’État. L’Église a la mainmise sur l’enseignement. La liberté de culte est préservée pour les protestants et les juifs. Toutefois, il y a des poursuites policières pour les cultes jugés illicites.
1830-1848 : la monarchie de Juillet. Après la révolution dite des Trois glorieuses (27, 28 et 29 juillet), advient le règne de Louis-Philippe (1773-1830-1848-1850) de la famille Orléans. Elle demeure favorable au catholicisme même s’il n’est plus religion d’État.
1848-1851 : la IIème république. Elle est proclamée le 24 février par un petit groupe de républicains dont fait partie le catalan François Arago (1786-1853). Le 10 mars, un décret conduit à la libération de tous les détenus pour faits de religion. La constitution du 4 novembre 1848 qui mentionne dans son préambule qu’elle est proclamée « En présence de Dieu… » proclame dans son article 7 que « Chacun professe librement sa religion, et reçoit de l’Etat, pour l’exercice de son culte, une égale protection. – Les ministres, soit des cultes actuellement reconnus par la loi, soit de ceux qui seraient reconnus à l’avenir, ont le droit de recevoir un traitement de l’État. »Le concordat est toutefois maintenu. Le 10 et 11 décembre, Louis-Napoléon Bonaparte (1808-1873) est élu président de la république au suffrage universel masculin.
1851-1870 : Napoléon, le retour. Le 2 décembre 1851, le président de la république, Louis-Napoléon Bonaparte commet un coup d’État. Le 2 décembre 1852, il devient empereur sous le nom de Napoléon III : c’est le IIème empire. L’Église catholique est d’abord favorisée. Toutefois, l’enseignement public commence à s’organiser. Un anticlérical, Victor Duruy (1811-1894), est ministre de l’instruction publique de 1863 à 1869.
1870-1940 : la troisième république. La guerre franco-prussienne commencée le 19 juillet 1870 conduit à la reddition de Napoléon III aux prussiens après la défaite de Sedan le 1erseptembre. Les parisiens proclament la république le 4 septembre et la guerre continue. L’armistice est signé le 26 janvier 1871. Après l’élection d’une première assemblée nationale le 8 février, commence la troisième république. Pendant la Commune de Paris (10 mars-20 mai 1871), le principe de la séparation de l’Église et de l’État est affirmé. En 1880, Jules Ferry (1832-1893) enlève aux congrégations religieuses l’enseignement supérieur. De 1881 à 1886, une série de lois rend l’enseignement primaire public, gratuit, obligatoire et laïc. Le 9 décembre 1905, la loi de séparation de l’Église et de l’État est adoptée.
1940-1944 : régime de Vichy. Des lois antisémites rompent avec la neutralité de l’État français. L’Église catholique est favorisée. Le régime de Vichy participe activement à la déportation des juifs vers les camps de la mort.
1946-1958 : IV° république. La constitution de la IVème république adoptée par référendum le 13 octobre 1946 énonce en son article 1 que « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
1958 : Vème république. Sa constitution est adoptée le 28 septembre. Son article premier énonce que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » La loi du 15 mars 2004interdit, au nom de la laïcité, le port de signes religieux ostensibles aux élèves des écoles, collèges et lycées (« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »). Elle ne s’applique pas aux universités.

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